Formulaire Cerfa Permis De Construire

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Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Cerfa n° 13406*07 - Ministère chargé de l' . Formulaire 13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes). Cerfa n° 13409*07 - Ministère chargé . Téléchargez tous les documents CERFA qui peuvent vous être indispensable pour obtenir votre autorisation de construire. C'est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle, son agrandissement ou ses annexes (un . A/ Formulaires - Cerfa n°13702*05 Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager - Cerfa . Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par l'État Français. Ce document vous permet de réaliser une demande de . Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le formulaire spécifique cerfa n° 13406. le formulaire Cerfa correspondant au type de projet à réaliser (ex : Cerfa 13406*06 pour la construction d'une maison individuelle, son extension, ou ses annexes) . Où trouver le formulaire pour faire une demande de permis de construire ? Quid du recours contre un permis de construire ? Quelles conditions .

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